La législation n'est pas tout. Ce qui est possible et autorisé dans un pays peut ne l'est pas toujours dans un autre pays.
Aujourd'hui on essaie au sein de l'Europe (Union Européenne) d'assimiler les législations concernant le commerce des animaux, mais c'est une affaire de longue haleine... Du coup, certaines législations restent différentes selon les pays.
Heureusement, chaque pays peut ajouter une législation pour lui-même. Cela peut même être fait au niveau régional dans le même pays.
1. Nous commençons en Europe.
Au sein de l'Union européenne, tout chien doit être en possession d'un passeport européen.
Chaque pays a donc les mêmes livrets bleus, à la différence que le pays d'origine se trouve au recto du livret. Le pays d'origine (où le chiot sera pucé) est indiqué entre parenthèses. C'est ainsi que l'on découvre si le chiot en question est un animal commercialisé importé.
Un tel passeport européen est lié à une puce qui est placée sous la peau du chiot (ou de l'animal). Le code-barres de la puce est ensuite également collé dans le livret par le vétérinaire qui place la puce.
Il n'y a actuellement AUCUNE obligation au niveau européen dans le domaine des vaccinations sauf quand il s'agit de l'importation et la rage. TOUT les chiens transportés d'un pays à un autre DOIVENT être vaccinés contre la rage.
Cependant au niveau National en Belgique, la loi sur la vaccination est divisée en 2 parties.
En Belgique la rage est obligatoire au-dessus de la région Sambre & Meuse (Wallonie) et non en dessous de la région Sambre & Meuse (Flandre). Donc un chiot né d'un élevage Belge (Flandre) qui restera toute sa vie en Belgique (Flandre) n'a jamais dans sa vie une obligation d'être vacciné contre la rage...
De plus, il n'y a AUCUNE obligation légale concernant les vaccinations telles que Parvo, Carré et Hépatite.
Cependant, le parvo, le carré et l'hépatite étant des maladies très dangereuses aux conséquences mortelles, les éleveurs vaccinent contre ces maladies.
Il faut également comprendre que la vaccination ne donne PAS une garantie à 100% car la production d'anticorps en réponse à la vaccination dépend individuellement de l'organisme recevant le vaccin. Il y a donc encore une petite chance qu'un chien contracte 1 des maladies contre lesquelles il a été vacciné, car il n'a pas produit (ou pas assez) d'anticorps.
2. Législation nationale (Belgique)
Comme déjà mentionné, il n'y a AUCUNE législation qui rend obligatoire la vaccination contre le Parvo, le Carré et l'Hépatite au niveau européen, mais il n'y en a pas non plus au niveau national...
Comme déjà mentionné le seul vaccin obligatoire en Belgique est la rage (Rabies). Pour la région au-dessus du Sambre & Meuse (Wallonie) la vaccination est obligatoire en raison de la présence possible de loups qui transmettent la maladie aux renards et aux chiens et car cette région est plus boisée et moins habitée que la région en dessous du Sambre & Meuse (Flandre).
Mais maintenant vous vous demandez probablement pourquoi les éleveurs donnent quand même les vaccins contre Parvo, Carré et Hépatite.
Les éleveurs vaccinent leurs animaux (chiots, chatons, ...) volontairement d'une part (et surtout) dans l'espoir que l'animal (chiot, chaton, ...) ne contracte pas la maladie, mais d'autre part également pour être couvert par les conditions de garantie lors de la vente.
Et nous arrivons ici aux conditions de garantie pour les ventes en Belgique.
En Belgique, un acheteur doit OBLIGATOIREMENT signer un contrat d'achat lors de l'achat d'un animal (chiot, chaton, animal jeune ou adulte).
Il existe une législation sur la "garantie de ventes sur les marchandises" dans notre pays. C'est peut-être une idée étrange, mais les animaux sont également concernés par cette législation, même si l'on considère qu'ils ne sont pas des "biens" au sens du terme, mais plutôt des êtres vivants. La législation sur la "garantie de ventes" (achat & vente) est là pour protéger l'acheteur, mais aussi en partie pour le vendeur car cette législation stipule qu'une garantie de 2 ans est accordée sur tout achats.
Ci-dessous, je vais maintenant discuter des conditions de garantie lors de l'achat d'un chiot et du contrat qui doit être signé avec cet achat.
Lors de l'achat d'un chiot, il existe une obligation légale de signer un contrat de vente établi par le ministère du bien-être animale.
Ce contrat couvre en partie l'acheteur, mais aussi le vendeur.
Ce contrat stipule que la période de garantie est limitée pour les maladies suivantes :
- Maladie du chat (Parvovirose causée par le Parvovirus) : 10 jours
- Maladie de Carré canine (maladie de Carré causée par le Morbillivirus) : 10 jours
- Maladie du rat (hépatite contagieuse causée par un Adénovirus) : 6 jours
La raison en est que la période d'incubation, c'est-à-dire la période entre l'infection et la manifestation des premiers symptômes de la maladie, est le nombre de jours de la garantie. La période d'incubation pour la maladie du chat est donc de 10 jours, pour la maladie de Carré de 10 jours et pour la maladie du rat de 6 jours.
Si votre chiot présente des symptômes de maladie pendant ces périodes, cela signifie que la maladie a été contractée auprès de l'éleveur. Supposons que votre chiot ne tombe malade qu'après 14 jours, alors l'éleveur n'est plus responsable de ces maladies, car le chiot ne les a pas contractées chez l'éleveur, mais là où vous avez été avec le chiot.
Cependant, comme déjà indiqué, il est toujours possible que votre chiot n'ait pas produit d'anticorps en réponse au vaccin. Il convient donc de faire attention où vous allez avec votre chiot tant que le vaccin de rappel n'a pas été fait, même si là encore ce n'est pas une garantie à 100%...
Voilà pour les maladies qui sont limitées sous garantie. Pour toute autre maladie la garantie de 2 ans s'applique!!!
Ce même contrat comprend également une section pour les anomalies congénitaux suivantes :
- Cryptorchidie (manque d'un ou des deux testicules)
- Entropion (paupière recourbée vers l'intérieur)
- Ectropion (paupière recourbée vers l'extérieur)
- Hernie ombilicale (déchirure de la paroi abdominale au niveau du cordon ombilical)
Avec ces anomalies, le vétérinaire, lors de la vaccination des chiots, doit également vérifier ces anomalies. Si un de ces anomalies sont présent, vous pouvez refuser le chiot, annuler l'achat ou demander un autre chiot.
Il y a d'ailleurs un espace (document) prévu dans le passeport qui sert de bilan de santé et qui doit être rempli + signé par le vétérinaire avant que le chiot puisse "voyager" ou quitter l'éleveur.
Je tiens à mentionner que ces anomalies (à l'exception de la hernie ombilicale) ne peuvent pas toujours être déterminés immédiatement lorsque le chiot quitte l'éleveur.
Par exemple, les testicules des chiots chez les mâles sont très petits et ils sont parfois encore dans la région de l'aine, ce qui rend difficile la dépistation de présence par le vétérinaire. La descente dans le scrotum peut également prendre beaucoup de temps. Ce n'est que lorsqu'un mâle a 1½ ans qu'ils ne se mettrons plus en place. Nous avons nous-mêmes eu un mâle dont les testicules n'étaient descendus dans le scrotum qu'à 9 mois.
L'entropion et l'ectropion peuvent également survenir à tout âge et ne sont donc pas toujours visibles pendant la période de garantie. Certaines races sont plus sensibles à cette anomalie que d'autres. Cependant, ces défauts sont des défauts héréditaires et donc, même si le défaut ne survient qu'après la garantie, il est bon d'en informer l'éleveur afin qu'il puisse en tenir compte dans la reproduction.
Une hernie ombilicale peut certainement être ressentie lorsque les chiots sont pucés et vaccinés. Une hernie ombilicale n'est pas toujours un problème héréditaire. Cela peut survenir parce que la mère, qui mord le cordon ombilical à la naissance (si l'éleveur n'intervient pas) tire trop fort sur le cordon ombilical. Cela crée une déchirure au niveau du nombril dans la paroi abdominale. Une intervention chirurgicale mineure permettra ensuite de s'assurer que cela est restauré.
Ici aussi, une garantie de 2 ans s'applique donc à tous les autres écarts.
3. Législation régionale (Wallonie vs Flandre)
Comme déjà mentionné, il existe des législations régionales, comme dans le cas de la vaccination contre la rage, qui diffèrent entre les régions de Flandre et de Wallonie.
Une autre législation régionale qui diffère entre la Flandre et la Wallonie est la politique d'élevage canin. Une telle politique n'existe pas en Wallonie.
Veuillez noter que cette politique ne s'applique pas à tous les éleveurs de chiens non plus en Flandre. Vous pouvez avoir des éleveurs de chiens qui suivent cette politique et d'autres non.
Attention!!!
Pour rendre les choses encore plus difficiles, un éleveur de chiens Wallon peut adhérer et suivre la politique Flamande dans son élevage canin...
C'est déroutant n'est-ce pas?
Souvent ce sont des organisations de pédigrés (comme le SRSH) qui rejoignent et suivent cette politique d'élevage.
La politique d'élevage de chiens est une partie qui s'occupe de la législation sur la pureté de la race, les maladies de l'ADN et d'autres tests de santé.
Cependant, lorsqu'un éleveur suit la politique d'élevage de chiens, il est lié par certaines législations, telles que l'identification obligatoire des animaux parents et des chiots par ADN. En conséquence, il n'y a souvent que des chiens de race pure (avec ou sans pedigree).
Toute personne qui suit cette politique est également obligée d'effectuer des tests ADN pour 21 races. Ces races ont été sélectionnées pour des maladies et anomalies spécifiques. Les tests ADN doivent être exécutés avant d'être autorisée à l'élevage. Les tests ADN sont spécifiques à chaque race et diffèrent donc d'une race à l'autre.
Donc, si vous recherchez un chien de pure race et d'une race spécifique (avec ou sans pedigree), il est toujours bon de demander à l'éleveur s'il suit la politique d'élevage canin de Flandre.
4. Dépistage volontaire et vaccinations en dehors de la loi.
Dans les chapitres précédents, nous avons vu comment fonctionne la législation, la politique d'élevage et les garanties.
Comme déjà entendu, les vaccinations contre Parvo, Carré et Hépatite sont volontairement effectuées par l'éleveur.
Cependant, un éleveur bon et fiable, même sans pedigree, se soucie de ses chiots.
Cette préoccupation a poussé certains éleveurs à aller encore plus loin en termes de tests que ceux décrits dans la politique d'élevage Flamande, car tous les tests ADN spécifiques à la race ne sont pas requis par cette politique d'élevage.
De nos jours, il existe une série de tests ADN par race qui peuvent garantir qu'une certaine anomalie ou maladie chez les chiots ne s'exprime pas.
Tous ces tests ADN sont également testés volontairement par l'éleveur. Ainsi, le nombre de tests qu'un éleveur effectue sur ses animaux dépend de l'éleveur lui-même et de ce que l'éleveur considère comme important.
L'avantage des tests ADN est qu'il n'est pas toujours nécessaire de tester chaque génération pour s'assurer qu'une anomalie ou une maladie ne se produit pas chez les chiots, mais l'explication du pourquoi est une autre histoire et sera expliqué dans une autre article.
Quoi qu'il en soit, la liste des tests ADN est longue, très longue pour certaines races... et donc ces coûts peuvent être très élevés pour l'éleveur.
Voila les principaux points, à la date d'écriture, concernant la législation et les garanties. De temps en temps, il y a des changements dans la législation ou la politique d'élevage et il est donc toujours conseillé de vérifier si des changements ont été apportés depuis cet écrit.
Cependant, j'espère vous avoir mis sur la bonne voie pour une enquête plus approfondie.
Amicalement
The Border Inn